Introduction
Bienvenue sur le site Web LESSIVEMD.COM et sur les autres versions du site Web situées aux URLs qui se dirigent vers le nom de domaine LESSIVEMD.COM (les « Sites »). Votre utilisation de ces sites est sujette aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »). Ces Conditions régissent également la vente de marchandises par LESSIVE MD sur le Site. Ces Conditions sont importantes tant pour vous que pour nous car elles créent une entente juridiquement contraignante et elles protègent vos droits en tant que client estimé et nos droits en tant que commerçant.
LESSIVE MD (Ci-après : le « Commerçant »)
1434 rue du Dominion, Sherbrooke, Québec
CANADA J1J 1N1
+1-819-812-7542
Veuillez prendre connaissance des modalités et conditions qui suivent avant d’utiliser ou de passer une commande sur le Site. Ces modalités et conditions vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site.
Le Site est disponible seulement pour votre usage personnel, ce qui est limité à la visualisation du Site, l’obtention et le téléchargement de renseignements sur le Site, incluant à l’égard des marchandises, pour votre information personnelle, ainsi que les achats de marchandises.
Lors de votre utilisation du Site ou lors de toute communication avec LESSIVE MD suite à votre utilisation du Site, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique et que ces communications lient vous et LESSIVE MD. Vous acceptez également qu’elles remplissent toutes les exigences d’une communication écrite.
Modalités d’utilisation
1. CONDITIONS DE VENTE
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence, lequel est de 18 ans au Québec, vous ne pouvez effectuer une commande en ligne qu’avec la participation de vos parents ou de vos tuteurs. Si vous êtes en bas de l’âge légal de majorité dans votre juridiction de résidence, vous pouvez seulement utiliser le Site avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt au courriel suivant : [email protected]
En utilisant notre Site, vous acceptez les conditions de ventes et les politiques du Site. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou les politiques du Site, veuillez vous abstenir d’y passer des commandes. Si vous n’êtes pas satisfaits de ces conditions ou par ou une plusieurs des politiques du Site, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site.
2. NOTRE DROIT DE FAIRE DES MODIFICATIONS
Assujetti à la loi applicable, LESSIVE MD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des modifications à l’égard de ces Conditions et aux Politiques du Site en tout temps sans préavis. En utilisant le Site après une telle modification, quelle qu’elle soit, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les Conditions et les Politiques du Site, tel que modifiées. Si vous n’acceptez pas ces Conditions et les Politiques du Site telles qu’elles puissent être modifiées de temps à autre, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site. Vous devrez réviser périodiquement la version la plus récente de ces Conditions et les Politiques du Site.
Nous pouvons imposer des règles et des limites applicables à l’utilisation du Site ou restreindre votre accès au Site en tout ou en partie. Nous avons le droit de changer ces règles et/ou ces limites en tout temps, à notre seule discrétion.
LESSIVE MD se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu sur le Site (incluant en mettant fin, en modifiant ou en effectuant la suspension ou l’interruption de tout aspect du Site) et le droit de retirer toute marchandise du Site en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers toute autre personne en raison de tout geste susmentionné.
3. UTILISATION DU SITE
La visualisation, l’impression et le téléchargement de tout graphique, formulaire, document ou tout autre contenu du Site vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable pour votre seule utilisation à des fins personnelles et non pour la reproduction, distribution, cession, sous-licenciement, vente, préparation d’œuvres dérivées ou toute autre fin. Aucune partie d’un graphique, formulaire, document ou autre contenu du Site ne peut être reproduite d’aucune manière ni incorporée dans un système informatique. Toute utilisation non-autorisée d’un Site ou de son contenu mettra fin automatiquement à cette licence sans avis.
Vous acceptez que:
Vous pouvez seulement utiliser le Site pour faire des recherches et des demandes légitimes ou passer des commandes;
Vous ne passerez pas de commandes de marchandises spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous sommes d’avis qu’une telle commande a été passée, nous pouvons annuler la commande et en informer les autorités compétentes;
Vous ne recueillerez pas d’information automatiquement ou n’utiliserez pas d’information (incluant sans limitation l’information personnelle) à propos des autres utilisateurs sur le Site, incluant, sans limitation, adresses courriel, sans le consentement de ces utilisateurs;
Vous vous engagez à nous fournir une adresse courriel, adresse postale et/ou d’autres coordonnées qui sont véridiques et exactes et vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser pour communiquer avec vous si nécessaire. Si vous faites défaut de nous fournir tous les renseignements requis, nous pouvons éprouver des difficultés dans le traitement et la livraison de votre commande. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité des renseignements personnels pour plus d’informations sur notre cueillette, utilisation et dévoilement de vos renseignements personnels;
Vous n’entraverez ni ne tenterez d’entraver de quelque façon le réseau du Site ou la sécurité du réseau, ni ne tenterez d’utiliser le Site pour avoir un accès non-autorisé à un autre système informatique;
Vous n’utiliserez pas le Site pour communiquer, transmettre, afficher des messages électroniques commerciaux ou afficher du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou aux droits de publicité d’un tiers;
Vous n’utiliserez pas le Site pour vous comporter d’une manière qui constitue un délit civil ou criminel, ou qui viole autrement une loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale; et
En passant une commande sur le Site, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez l’âge légal de majorité dans votre juridiction de résidence et vous avez la capacité juridique pour conclure un contrat valide; ou (ii) vous êtes une personne mineure et vous avez la capacité de conclure des contrats seul pour satisfaire à vos besoins ordinaires et usuels, compte tenu de votre âge et de votre discernement et vous êtes dûment autorisé à faire usage du mode de paiement que vous utilisez.
4. INSCRIPTION, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ
Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.
Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez par la présente de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. Vous acceptez la responsabilité totale pour toute transaction et tout autre geste pris ou mené sous votre compte et acceptez par la présente que ni LESSIVE MD, ni ses sociétés liées, ni leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs, ne sera responsable de ces transactions ou autres gestes.
Vous aviserez LESSIVE MD immédiatement de toute perte, vol ou utilisation non-autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. LESSIVE MD n’a aucune obligation d’enquêter quant à l’autorité ou le bien-fondé de tout usage ou geste effectué sous votre mot de passe et ne sera pas responsable de tout préjudice que vous subissez en raison de tout tel usage ou geste ou à cause de votre défaut de vous conformer à la présente disposition.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LESSIVE MD est un distributeur dûment autorisé et lié avec Tru Earth, compagnie canadienne basée en Colombie-Britannique. Le Site, incluant toute information et contenu sur le Site, tels que le texte, les données, l’arrière-plan, les icônes, les caractères, l’art, les images, les animations, les vidéos, les photographies, les graphiques, la musique, les sons, les messages, les logiciels et le HTML utilisé pour générer les pages du Site (collectivement, les « Matériaux »), sont la propriété de LESSIVE MD ou de nos sociétés liées, nos fournisseurs ou nos concédants de licence et sont protégés par des droits de brevet, de marque de commerce et/ou de droit d’auteur au Canada et/ou ailleurs. Sauf disposition contraire sur le Site ou dans ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, effectuer, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter à, licencier, afficher sur nos sites, transmettre ou distribuer les Matériaux, en tout ou en partie, pour un but public ou commercial, sans le consentement préalable, spécifique et écrit de LESSIVE MD ou de la société liée qui en est propriétaire.
Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant un droit ou une licence pour utiliser la Propriété intellectuelle LESSIVE MD, Tru Earth, Dizolve ou les Matériaux, en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser la Propriété intellectuelle LESSIVE MD ou les Matériaux, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable, spécifique et écrit de LESSIVE MD ou de la société liée qui en est propriétaire.
Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais selon les modalités de la clause 15 (Avis), en nous indiquant de la façon la plus détaillée possible l’atteinte qui a été commise.
6. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
La disponibilité de marchandises affichées sur le Site peut varier et la marchandise affichée peut être en rupture de stock ou discontinuée. Certaines marchandises peuvent être disponibles seulement en quantités limitées ou jusqu’à épuisement des stocks.
Lorsqu’un article est en rupture de stock, nous essayerons d’enlever l’item promptement de l’affichage sur le Site. L’affichage d’un item sur le Site n’est pas une garantie que l’item est en stock ou qu’il sera en stock à une date ultérieure.
7. PASSER UNE COMMANDE
Bien que nous ayons entrepris tous les efforts afin d’afficher des images exactes des marchandises sur le Site, l’apparence des produits affichés dépend de l’écran ou de l’appareil de l’utilisateur. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran ou appareil présentera avec précision les couleurs, les textures ou les autres détails des produits.
Pour passer une commande, vous pouvez suivre le processus de magasinage sur notre Site ou des échanges par courriel. En confirmant une commande électroniquement ou en complétant le versement de la somme convenue, vous acceptez que votre commande soit assujettie à ces Conditions et aux Politiques du Site.
Vous recevrez un courriel électronique constituant une reconnaissance que nous avons reçu votre commande (notification de « Commande reçue »). Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité de la marchandise et à notre acceptation formelle. Nous vous confirmerons notre acceptation en vous faisant parvenir un courriel électronique confirmant l’expédition de la marchandise (notification d’ « expédition »).
Aucun contrat à l’égard de l’achat de marchandises offertes sur le Site n’existera entre vous et nous jusqu’à temps que votre commande ait été acceptée par nous et que nous vous fassions parvenir la notification d’expédition.
8. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des marchandises sera tel qu’affiché sur le Site. Bien que nous portions une attention particulière afin d’assurer que tous les prix et conditions cités sur le Site soient exacts, des erreurs peuvent se produire et les prix peuvent changer sans préavis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou dans les caractéristiques de la marchandise que vous avez commandée, nous vous en informerons le plus tôt possible et nous vous accorderons la chance de reconfirmer la commande au prix exact et selon les modalités appropriées ou d’annuler la commande. Si nous ne sommes pas capables de vous contacter dans les 10 jours, la commande sera réputée annulée.
Nous nous réservons le droit d’annuler, de mettre fin à ou de ne pas traiter une commande (incluant les commandes acceptées) lorsque le prix ou toute information sur le matériel sur le Site pourrait être erroné.
Tous les prix affichés dans la Boutique du Site sont en dollars canadiens et excluent les frais d’expédition et les taxes applicables. Si vous passez une commande, les taxes applicables et les frais d’expédition, s’il y en a, seront facturés selon l’adresse d’expédition de votre commande, tel que prévu par la loi.
9. EXPÉDITION ET LIVRAISON
À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, LESSIVE MD a déterminé le service régulier de Postes Canada comme mode de livraison et transporteur. Les délais habituels de livraison au Québec sont entre 3 et 6 jours calendrier. Les délais habituels de livraison pour les autres provinces du Canada peuvent varier entre 4 et 8 jours calendrier. Les délais peuvent être plus longs lors de certaines périodes exceptionnelles durant l’année. Consulter le site de Postes Canada pour plus d’informations.
Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité du transporteur, lequel est seul responsable de la livraison des produits ou services achetés.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur. Si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.
10. RAMASSAGE
Le ramassage à nos bureaux d’un achat effectué en ligne doit se faire durant la période convenue par écrit avec LESSIVE MD. Nous nous dégageons de tout inconvénient ou désagrément causé par une tentative de ramassage en dehors de ladite période.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession à nos bureaux.
11. ANNULATIONS, RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Annulations. Une annulation n’est possible que lorsque le produit n’a pas encore été expédié. Vous devez nous informer du problème qui vous incite à annuler la commande auprès de notre service à la clientèle et obtenir préalablement un consentement écrit à l’annulation de la commande. LESSIVE MD ne s’engage pas à honorer toutes les demandes d’annulation; celles-ci seront traitées au cas-par-cas.
Retours. Vous devez nous informer du problème qui vous incite à retourner un produit auprès de notre service à la clientèle et obtenir préalablement un consentement écrit au remboursement de la commande. LESSIVE MD ne s’engage pas à honorer toutes les demandes de remboursement; celles-ci seront traitées au cas-par-cas.
Échanges. Vous devez nous informer de ce qui vous incite à échanger un produit auprès de notre service à la clientèle et obtenir préalablement un consentement écrit à l’échange de la commande. LESSIVE MD ne s’engage pas à honorer toutes les demandes d’échange; celles-ci seront traitées au cas-par-cas.
Remboursements. Vous devez nous informer du problème qui affecte le produit auprès de notre service à la clientèle et obtenir préalablement un consentement écrit au remboursement de la commande. LESSIVE MD ne s’engage pas à honorer toutes les demandes de remboursement; celles-ci seront traitées au cas-par-cas.
Sous réserve des autres dispositions des présentes, votre demande de retour / échange / remboursement doit nous parvenir au plus tard 10 jours après la date d’achat.
Sauf accord contraire, les démarches et frais de retour à LESSIVE MD seront à votre charge et sous votre responsabilité. Le droit de propriété sur un produit retourné n’est transféré à LESSIVE MD que lorsqu’il a été reçu physiquement par notre représentant à nos bureaux.
12. LIENS VERS SITES WEB DE TIERCES PARTIES
Le Site peut fournir des hyperliens vers des sites web de tierces parties (« Sites de tierces parties ») seulement pour la convenance de ses utilisateurs. LESSIVE MD n’opère, ne contrôle, n’approuve ni ne garantit aucun Site de tierce partie et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit à l’égard du Site de tierces parties incluant, mais sans s’y limiter, à l’égard de l’exactitude, la disponibilité, la pertinence ou la sécurité de l’information qui y est fournie.
En fournissant des hyperliens vers du Site de tierces parties, LESSIVE MD ne recommande pas que ses utilisateurs accèdent à ces Sites de tierces parties. Lorsque vous accédez à un Site de tierce partie par un hyperlien affiché sur le Site, veuillez lire les conditions d’utilisation et toutes les autres politiques du Site de tierce partie. Nos Conditions et Politiques du Site ne s’appliquent pas à du Site de tierces parties et nous n’approuvons, ne représentons ni ne garantissons en aucun cas les marchandises ou les services offerts ou fournis par ou pour le compte du Site de tierces parties.
LESSIVE MD et ses sociétés liées ne seront en aucun cas responsables des dommages provenant de toute transaction entre vous et un Site de tierce parie ou de toute information, contenu, services ou produits fournis par un Site de tierce partie.
13. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LESSIVE MD EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. LE COMMERÇANT EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
LESSIVE MD NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L’UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ LESSIVE MD SERAIT JUGÉ RESPONSABLE À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT OU EN RAISON DE (I) TOUTE CARACTÉRISTIQUE OU FONCTIONNALITÉ DES SITES OU DE SON CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DE LESSIVE MD NE DÉPASSERA PAS 250$ CAD; OU (II) TOUT PRODUIT VENDU SUR LE SITE, LA RESPONSABILITÉ DE LESSIVE MD SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DE VENTE DU PRODUIT.
14. AVIS
Tous les avis de votre part doivent nous parvenir par écrit à [email protected]. Nous pouvons vous faire parvenir un avis par courriel électronique ou par l’adresse postale que vous nous soumettez lorsque vous créez un compte ou passez une commande.
15. AUCUNE RENONCIATION
Aucun défaut par LESSIVE MD d’exécuter l’un ou l’autre de ses droits ou recours en vertu de ces Conditions ou de l’une ou l’autre des Politiques du Site ne sera considéré une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation par nous à tout défaut ne constituera pas une renonciation à l’égard de tout défaut subséquent. Aucune renonciation par nous à ces Conditions ou à l’une ou l’autre des Politiques du Site n’aura d’effet à moins d’être expressément déclarée comme étant une renonciation et communiquée par écrit selon les dispositions de la clause 15 (Avis).
16. INVALIDITÉ
Si une ou plusieurs de ces Conditions, des dispositions des Politiques du Site, ou des dispositions d’une commande sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, par une autorité compétente, telle clause, condition ou disposition sera, dans la mesure nécessaire, dissociée des autres clauses, conditions et dispositions, lesquelles continueront d’être valides dans la mesure permise par la loi.
17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Ces Conditions et tout document auquel ces Conditions font référence (incluant, mais sans s’y limiter, les Politiques du Site, la Confirmation de commande et la Confirmation d’expédition), représentent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en relation avec la matière des présentes Conditions ou tout autre document auquel ces Conditions font référence, et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous, soit verbal ou écrit.
Vous reconnaissez et nous reconnaissons que, en acceptant ces Conditions et tout document auquel ces Conditions font référence, aucune partie ne s’est fiée à une représentation, engagement ou promesse faite par l’autre partie ou implicite de quelque chose dite ou écrite dans les négociations entre les parties préalable à ces Conditions ou tout document auquel ces Conditions font référence, sauf tel qu’expressément déclaré dans ces Conditions ou dans tel document auquel ces Conditions font référence.
18. LOI DU LIEU
Sujette à la loi applicable, toute dispute advenant de ou reliée à ces Conditions, ainsi que les Politiques du Site, l’utilisation du Site, les marchandises vendues sur le Site et les services offerts sur le Site seront régis en vertu des lois de la province de Québec sans égard aux règles de conflits de lois. Sujet à la loi applicable, tout différend sera entendu devant les tribunaux de la province de Québec dans la ville de Sherbrooke, et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive et à la compétence de tels tribunaux.